CGV | Programmes Athlétiques

Conditions Générales de Vente

Parties

Les présentes conditions générales font partie du contrat entre :

Altusio Alves, autoentrepreneur, immatriculé sous le numéro 890 021 413 00012, domicilié au 112 rue Louis Néel 38330 Montbonnot-Saint-Martin, France, propriétaire du site Internet https://www.programmes-athletiques .com (le « Site »),

Ci-après dénommé « Altusio Alves » ou le « Vendeur »

D’une part,

Et,

La personne physique ou morale, âgée d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne dépositaire de l’autorité parentale, son tuteur, ou son curateur, et souhaitant effectuer un achat ou obtenir des Services via le Site.

Ci-après dénommée le « Client » ou l’« Acheteur ».

Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des Produits et Services vendus/obtenus sur le site d’Altusio Alves (https://www.programmes-athletiques .com) et prennent effet à compter du 1er septembre 2021.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le Vendeur est prestataire de Services de coaching (ci-après les « Services ») et éditeur de Produits numériques (guides, programmes et challenges ) (ci-après les « Produits numériques ») à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.programmes-athletiques .com). Ces produits sont disponibles dans tous les pays du monde et se présentent sous la forme de PDF téléchargeables.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet https://www.programmes-athletiques .com.

Est considéré comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée par la plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou tout autre moyen de paiement autorisé.

https://www.programmes-athletiques .com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande s’appliqueront à chaque commande (ou lors du premier paiement en cas de paiements multiples).

ARTICLE 2 – Produits et services

Produits numériques

Altusio Alves crée et propose à la vente des Produits numériques (guides, programmes et challenges ).

Ces produits sont disponibles dans tous les pays du monde et se présentent sous la forme de PDF téléchargeables.

Le contenu de chaque produit digital est disponible dans le descriptif de ce dernier sur le site programmes-athletiques.com (https://www.programmes-athletiques .com).

Ci-après dénommées les « Produits numériques »

Services

Altusio Alves produit et propose des Services (coachings sportifs et/ou suivis nutritionnels, training personnel).

Ces Services sont accessibles dans tous les pays du monde et sont exécutés en ligne.

Ci-après dénommées les « Services »

Durée et fin des coachings

Les coachings (suivis nutritionnels et/ou coachings sportifs) sont proposés à la vente sous forme d’abonnements. Ils durent au minimum 3 mois et peuvent être renouvelés par tranche de 3 mois.

Le Client peut mettre fin au coaching en résiliant son abonnement dans son compte client au minimum 2 semaines avant la fin des 3 mois. Si le délai de préavis n’est pas respecté, le coaching est automatiquement reconduit pour 3 mois.

Le Client peut terminer en cours de coaching, mais le solde des mois restants est dû et il n’y a aucun remboursement possible pour les semaines en cours.

Les caractéristiques essentielles des Produits numériques, des Services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet du Vendeur. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du Produit numérique est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les éventuelles réductions et remises. Ces éventuelles réductions et remises sont indiquées à l'Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.

Lorsque les Produits numériques ou Services ne sont pas livrés ou exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit ou service quant aux dates de livraison des Produits numériques ou exécution des Services.

Le Client atteste avoir reçu les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits numériques ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

ARTICLE 3 – Commandes

L’acceptation d’une commande se fait selon une formalité du double clic constituée d’un premier clic d’achat amenant à une page de vérification de la commande puis d’un second clic de validation définitive d’achat. Une fois la commande saisie, un mail de confirmation est adressé au Client et sa commande enregistrée. À réception de cette commande, le Client recevra les informations nécessaires pour télécharger le produit. Le Client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande. Les produits d’informations électroniques seront téléchargés par le Client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais. Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Une commande est considérée comme valide et acceptée uniquement à partir du moment où https://www.programmes-athletiques .com en a accusé réception.

ARTICLE 4 – Disponibilités des articles

Tant que les offres (et leurs prix) sont visibles sur le Site https://www.programmes-athletiques .com, elles sont valables. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé par courrier électronique. Si le produit n’est pas disponible et que le Client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

Certains produits peuvent être mis en pré-commercialisation avant leur disponibilité. Dans ce cas, cette information sera explicitement mentionnée sur la page de vente.

ARTICLE 5 – Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. En cas de paiement en plusieurs fois, le Client devra verser la totalité des sommes prévues. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. https://www.programmes-athletiques .com se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.

Les frais nécessaires à l’accès au site Internet de https://www.programmes-athletiques .com sont à la charge du Client.

ARTICLE 6 – Modalités de livraison et délais de livraison

Les Produits numériques sont livrés au format électronique sous forme de téléchargements ou d’accès à une plateforme sécurisée. Le Client recevra sans délai et après validation du paiement, un email comprenant le lien d’accès au produit acheté.

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande.

ARTICLE 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produits numériques en précommande. Les paiements s’effectuent uniquement par paiement en ligne au moyen d’une carte bancaire/par tout moyen de paiement autorisé sur les pages de vente PayPal, par virement bancaire. Le Client est soumis aux conditions d’utilisations de PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de PayPal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait être imputée au Vendeur. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), l’envoi de lien (s) permettant le téléchargement ou le visionnage du (des) fichier(s) numériques(s) étant par nature irréversible.

Ainsi, l’Acheteur reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture des Produits numériques et Services commence immédiatement après la validation de sa commande soit avant la fin du délai de quatorze jours (14) francs prévu par le Code de la consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne.

Par conséquent, la commande de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, sera réputée ferme dès sa confirmation et, sauf cas particulier, ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.

Dans le cas où un Client s’évertuerait à demander un remboursement litigieux, notamment lorsque la demande intervient dans un délai inférieur à la durée de la formation, par exemple, le vendeur se réserve la possibilité d’appliquer la loi conformément à l’Article L121-21-8 du Code de la consommation.

Dans le cas d’un achat via une plateforme de commercialisation, la garantie peut être étendue en fonction des Conditions Générales de Vente propres à cette plateforme.

Le Vendeur se réserve la possibilité, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Dans le cas où un Client, déjà insatisfait d’un Produit numérique, s’évertuerait à acheter à nouveau des produits et à en demander systématiquement le remboursement, https://www.programmes-athletiques .com se réserve le droit de refuser les demandes litigieuses.

Le Client doit déclarer tout litige intervenu dans le cadre de sa commande (erreur de téléchargement, impossibilité d’accès au produit, etc.) dans un délai de 14 (quatorze) jours. Tout litige non signalé dans ce délai peut entraîner l’annulation de la garantie de remboursement.

Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits vendus sur https://www.programmes-athletiques .com sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement du Client à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.

ARTICLE 9 – Acceptation du Client

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins et l’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 10 – Contrat

Le présent contrat prend effet au moment du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples ) de la commande par l’Acheteur (y compris pour les articles en pré-commande). Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits numériques ou Services par https://www.programmes-athletiques .com et cela jusqu’au terme des garanties et des obligations, ces informations étant dispensées directement sur la page de vente du produit ou service.

ARTICLE 10 – Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes, illustrations, marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous-licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Plus généralement, toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client s’interdit tout usage des Produits numériques et Services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

ARTICLE 11 – Responsabilité et limitations de responsabilité

Responsabilités du Client

Le Client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. La responsabilité du Vendeur ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du Client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le Client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.
Il revient au Client de fournir (ou de faire fournir) au Vendeur rapidement l’information dont le Vendeur a besoin pour accomplir les Services.
Toute information fournie par le Client ou pour son compte doit être correcte et complète, au meilleur de ses connaissances.
Le Vendeur se fie à l’information qui lui est fournie et, sauf s’il l’accepte expressément, n’assume aucune responsabilité quant à son évaluation ou sa vérification.
Les données collectées par le Vendeur sont celles que le Client transmet volontairement en remplissant les différents formulaires présents sur le site. Les données collectées sont traitées afin que le Client puisse bénéficier des opérations sur les Produits et Services proposés par le Vendeur.
Seul le Vendeur est destinataire des données personnelles du Client. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les auxiliaires auxquels le Vendeur fait appel. Ni le Vendeur ni ses auxiliaires ne procèdent à la commercialisation des données personnelles du Client.

Responsabilités du Vendeur

Le Vendeur fournit au Client les Services en usant du soin et des compétences requis et en accord avec les normes professionnelles applicables.
Le Vendeur fournit au Client les Services en tant que mandataire indépendant et non en tant qu’employé.
Concernant la fourniture des Services ou d’une partie de ceux-ci, le Vendeur peut utiliser d’autres entreprises ou personnes qui peuvent agir en tant qu’auxiliaires et interagir directement avec le Client. Toutefois, le Vendeur est seul responsable envers le Client de la fourniture des Services et de ses autres obligations découlant des présentes CGV.
Tout(e) information, conseil, recommandation ou contenu des Services que le Vendeur fournit est à l’usage exclusif du Client.
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Limitations de responsabilité

Tous les contenus proposés par le Vendeur sur son site, dans ses Produits numériques et dans le cadre des Services ne devraient pas être considérés comme conseils médicaux et leur utilisation relève entièrement de la responsabilité du Client. Aucun des contenus n’ont pour but de diagnostiquer, traiter ou prévenir des problèmes de santé.
Le Client ne peut obtenir aucune somme de la part du Vendeur, peu importe la raison juridique, en rapport avec une perte de profit, de données ou de clientèle, ou tout autre dommage punitif, indirect, consécutif, fortuit ou dommages spéciaux en rapport avec des demandes émanant des présentes CGV ou autrement en rapport avec les Produits numériques ou Services, peu importe que l’éventualité d’une telle perte ou d’un tel dommage ait été envisagée.
Le Client ne peut obtenir de la part du Vendeur, peu importe la raison juridique, des dommages et intérêts totaux excédant les honoraires réellement payés pour les Services qui ont directement provoqué la perte en rapport avec la demande émanant des présentes CGV ou en rapport d’une quelconque autre manière avec les Services. Pour les engagements de durée indéterminée, la responsabilité en rapport avec la fourniture des Services est limitée aux honoraires des 12 derniers mois qui ont précédé la survenance de l’événement dommageable.
Les limites ne sont pas applicables aux pertes et aux dommages causés par dol ou négligence grave ni si une telle limite est prohibée par la loi.

ARTICLE 12 – Force majeure

Aucune des parties ne serait responsable de la violation des présentes CGV (autre que des obligations de paiement) causée par des circonstances hors de son contrôle.

ARTICLE 13 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison des Produits et Services définis au présent contrat.

Le Client dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Le Client a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle - les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en œuvre au travers du processus de commande

ARTICLE 14 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à l’éditeur de https://www.programmes-athletiques .com, pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Grenoble (France) seront seuls compétents.